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Qui est responsable d'une moto en dépôt vente ?

Lorsque vous confiez votre machine à un dépôt vente, vous restez le propriétaire de votre moto. Cela veut donc dire que vous en restez le responsable, par exemple si un potentiel acheteur se fait flasher lors d'un essai... c'est pour vous.

 

Il faut donc exiger un écrit qui atteste que votre 2 roues à été confié à une date précise, ce qui dégage au moins votre responsabilité en cas d'infractions.

 

Au niveau de l'assurance, si le dépôt-vente ne propose pas une prise en charge (très rare) assurez vous que :
- vous ne soyez pas le seul et unique conducteur déclaré
- que vous avez bien un “prêt de guidon” intégré à votre contrat

Dans le cas contraire, votre responsabilité est entièrement engagée.

 

Lors de la vente, c'est vous qui établirez l'acte de cession avec la signature de la carte grise. Cependant vous avez la possibilité de donner un pouvoir au dépositaire. Attention, pour ce cas vous perdez tout moyen de négociation, ainsi que les détails du type moyen, délais de paiement... Il faut prendre le temps de la réflexion et jaugez de la confiance que vous accordez au prestataire.